Connaître les droits des étrangers

Pour vous guider dans vos démarches, voici quelques liens :

ATTENTION : la dernière mise à jour des données du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile a eu lieu le 1er janvier 2022. La version en cours ici. Les modifications portées le 1er janvier sont énoncées .

AIDE JURIDICTIONNELLE : le formulaire et sa notice.

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La vie du site.

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